La cour bloque la loi californienne sur l’identification des agents fédéraux

Une cour d’appel fédérale a suspendu une loi californienne obligeant les agents fédéraux à porter une carte d’identité délivrée par l’État.

La cour a jugé que la Californie ne peut pas imposer des exigences d’identification au niveau de l’État aux agents fédéraux opérant sur son territoire.

Cette décision met en avant le principe de la suprématie fédérale, selon lequel les forces de l’ordre fédérales sont régies par des règles fédérales.

Ainsi, les agents fédéraux en Californie ne sont pas tenus de présenter une carte d’identité d’État.

Cette affaire reflète les tensions persistantes entre les gouvernements des États et les autorités fédérales concernant la juridiction et les règles opérationnelles.